Quelque soit la nature ou la localisation du bien immobilier que vous voulez louer en République Démocratique du Congo, il est important d'établir et de signer un contrat de bail afin d'éviter tout malentendu dans l'avenir.

Que vous soyez bailleur ou locataire, voici dix choses que devez savoir et à ne pas negliger sur les contrats de bail en RD Congo :

1. Tout contrat de bail doit être écrit. 
2. Ce document doit être contresigné par l’autorité compétente, le chef du service d’habitat de la commune pour un immeuble à usage résidentiel, ou le chef de la division urbaine de l’urbanisme et habitat pour un immeuble à usage commercial ou industriel.
3. Le contrat de bail est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
4. Le loyer est fixé et payer en monnaie ayant cours légal en RD Congo.
5. Le taux du loyer est fixé de commun accord entre le bailleur et le locataire.
6. La garantie locative du bâtiment est fixée à 3 mois pour usage résidentiel, à 6 mois pour usage commercial et à 12 mois pour usage industriel.
7. La résiliation du contrat doit être signifiée à l’autre partie par un préavis de 3 mois pour usage résidentiel, de 6 mois pour usage commercial et de 12 mois pour usage industriel.
8. Tous les aménagements relatifs à la toiture, au pavement et aux installations hygiéniques sont à charge du bailleur.
9. Le paiement des factures de consommation d’eau et d’électricité concerne le bailleur et son locataire, et cela doit être mentionné dans le contrat.
10. Avant de contresigner le contrat de bail, les services de l’hygiène et de l’habitat doivent visiter les lieux mis en location et attester la viabilité de ces emplacements conformément aux normes de l’hygiène et de l’habitat.

A bon entendeur,... !

Auteur : Jean Didier Mwakomokebi | Copyright : immordc.net - Mars 2009 | Crédit photo : fotolia