Conseils sur les aspects légaux
Un titre immobilier constate le droit propriété d'un individu sur un bein immobilier ou foncier. Trois documents importants attribuaient le droit de propriété en République ...
En dehors des restrictions calibrées par le code civil congolais, les lois particulières édictent d’autres servitudes qui, comme celles qui émanent du code civil, sont ...
Les restrictions du droit de propriété à raison des rapports de voisinage sont, selon l’article 14 du code civil congolais, établies au titre des charges foncières. ...
Le code civil congolais édicte des limitations expresses à l’exercice du droit de propriété. Conformément à l’esprit de la Constitution de la République ...
Le droit congolais définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse un usage prohibé ...
Construire une maison, un immeuble, est une chose ; garantir la sécurité de la maison construite et assurer les éventuels risques à toutes les phases de la construction de ...
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Maison de 3 chambres à louer à Lemba foire
à louer
Kinshasa / Lemba
300 USD / mois
