Ministère des Affaires Foncières - RDC

A propos de nous

Le Ministère des affaires Foncières trouve son origine dès la création de l’Etat indépendant du Congo (conférence de Berlin) ; en date du 01 juillet 1885 via une ordonnance sur l’occupation des terres. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo confère au ministère des Affaires le pouvoir de gérer la terre et de s’assurer une bonne cohésion nationale par l’harmonisation des différents textes juridiques qui se superposent en matière des terres (la loi foncière, code minier, code forestier, code agricole….). Le ministère des affaires Foncières est un ministère technico juridique du fait qu’il se subdivise en deux grandes parties à savoir le cadastre (service technique) et les titres Immobiliers (service juridique). Le cadastre est un service technique s’occupe de l’inventaire des biens immobiliers, tandis que les titres immobiliers s’occupent à l’octroi des titres et à sa conservation. En province, le Ministère des Affaires Foncières fonctionne par le biais des circonscriptions foncières qui regorgent deux divisions : la division des Titres Immobiliers et la Division du cadastre. Présentement, la République Démocratique du Congo compte 130 circonscriptions.

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